La mise en place d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs : exemple de la Communauté de communes de Lacq-Orthez - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

La mise en place d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs : exemple de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Résumé

With the strengthening of EPCI’s (Public Establishment of inter-communal co-operation) role in terms of Housing, Lacq Orthez’s district council has to, following the PLH’s (Local plan of housing) approval in December 2016, create a new document : The management’s Partnership plan of social housing’s apply and of information to applicants. This document from ALUR (Law for access to housing and for a renovated town planning) Law and strengthened by Equality and Citizenship Law is new for the EPCI. It is made up of a public housing stock’s inventory, of its occupation, and of the requests and assignments within Lacq Orthez’s district council. Then, in the light of this diagnosis, some issues in social housing are highlighted to apply actions during 6 years.
Avec le renforcement du rôle des EPCI en matière d’habitat, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez est dans l’obligation suite à l’approbation de son PLH en décembre 2016 de créer un nouveau document : le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Informations aux Demandeurs. Ce document tiré de la loi ALUR et renforcé par la loi Égalité et Citoyenneté est nouveau pour tous les EPCI. Ce document est composé d’un état des lieux du parc social, de son occupation ainsi que des demandes et des attributions au sein du territoire de la Communauté de Communes. À la suite de ce diagnostic, des enjeux du territoire en matière d’habitat social sont mis en exergue pour ensuite appliquer ces actions sur une durée de six ans.
Fichier principal
Vignette du fichier
2018_DAST1_LECONTE_Anne-Sophie_DUMAS.pdf (1.75 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01952993 , version 1 (01-03-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01952993 , version 1

Citer

Anne-Sophie Leconte. La mise en place d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs : exemple de la Communauté de communes de Lacq-Orthez. Sciences de l'Homme et Société. 2018. ⟨dumas-01952993⟩
8 Consultations
4 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More