Les cyberattaques étatiques et la notion d'agression en droit international

Résumé : Les cyberattaques étatiques sont de plus en plus utilisées en temps de paix par les États, pour mener des attaques similaires à des agressions contre d’autres États. Devant ce constat, il apparaît nécessaire de s’interroger sur l’extension de la notion d’agression afin d’y inclure les cyberattaques. En effet, les cyberattaques permettent aujourd’hui aux États d’atteindre les mêmes objectifs que des attaques conventionnelles, et leurs conséquences ainsi que leurs effets peuvent être aussi graves que des agressions par attaque classique (Partie I). Si l’extension de la notion d’agression semble de rigueur afin de permettre l’encadrement des cyberattaques par les principes et les règles du droit international (que peuvent d’ailleurs violer les cyberattaques), de facto se pose ensuite la question des conséquences que cette extension de la notion d’agression entraînerait en matière de responsabilité internationale ainsi qu’en matière de riposte de la part des États (Partie II).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02089316
Contributor : Alain Saccatti <>
Submitted on : Wednesday, April 3, 2019 - 4:07:35 PM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:40:16 AM

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SZOKE-PELLET Vladimir-mémoire...
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Vladimir Szoke-Pellet. Les cyberattaques étatiques et la notion d'agression en droit international. Droit. 2018. ⟨dumas-02089316⟩

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