La mobilisation du foncier au service de la compensation écologique. Quelles solutions envisager ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

La mobilisation du foncier au service de la compensation écologique. Quelles solutions envisager ?

Résumé

The environmental mitigation provides ecological gains to compensate ecological damages caused by land developments. The objective is to reconcile the development of our society and the biodiversity conservation. The french law of 2016 about biodiversity brings new insights on this practice and strengthens its realization. Land is a major stake in the ecological compensation process. As it represents the physical support of the measures of the environmental mitigation program, it is necessary to find the accurate land to implement measures in favour of the environment. Land is also a way to guarantee the sustainability of the measures of compensation thanks to diverse means to secure land tenure. Various reflections are to be led to optimize land management with the purpose of sustainable development.
La compensation écologique permet d’obtenir un gain écologique en réponse à une perte écologique liée à l’aménagement du territoire. L’objectif est de concilier le développement de notre société et la préservation de la biodiversité. La loi pour la biodiversité de 2016 apporte un nouveau regard sur cette pratique et vient consolider sa réalisation. Le foncier est un enjeu majeur de l’opération complexe qu’est la compensation écologique. La terre est le support des mesures de compensation écologique, il est donc nécessaire de trouver le bon terrain pour y réaliser des travaux en faveur de l’environnement. Le foncier est également un moyen de garantir la pérennité des mesures de compensation grâce à divers moyens de sécurisation des terrains. Différentes réflexions sont à mener pour optimiser la gestion du foncier, entre les différents acteurs et à différentes échelles. La logique à appliquer est celle développement durable.
Fichier principal
Vignette du fichier
BESNAULT Helene.pdf (1.1 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-02094956 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02094956 , version 1

Citer

Hélène Besnault. La mobilisation du foncier au service de la compensation écologique. Quelles solutions envisager ?. Sciences de l'environnement. 2018. ⟨dumas-02094956⟩
130 Consultations
1083 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More