Les nouvelles formes sociétaires d'exercice libéral - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Les nouvelles formes sociétaires d'exercice libéral

Résumé

Historiquement, l'exercice d'une activité libérale réglementée sous une forme sociétaire n'a jamais été évidente en droit français. Traditionnellement, le professionnel libéral est celui qui exerce son activité à titre individuel, en toute indépendance et loin de toute influence extérieure. Dans les années 40, un auteur a eu l'occasion d'écrire que « la fierté des membres des professions libérales est de n'avoir d'autre maître que eux-mêmes ». Dans les années 70 et malgré l'adoption de la loi autorisant l'exercice d'une activité libérale sous la forme d'une SCP, Gérard Lyon-Caen a eu l'occasion de constater que les « caractéristiques traditionnelles de la profession libérale (paraissaient) difficilement conciliables avec l'exercice en commun ». Néanmoins, les experts-comptables ont fait figure d'exception puisque l'exercice en société leur a été autorisé dès 1945. Pour remettre les choses dans leur contexte, jusqu'en 2012, la notion de profession libérale ne faisait pas l'objet d'une définition particulière, celle-ci se construisant de façon progressive.

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  • HAL Id : dumas-02177449 , version 1

Citer

Stanley Rakotobe. Les nouvelles formes sociétaires d'exercice libéral. Droit. 2017. ⟨dumas-02177449⟩
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