Les nouvelles formes sociétaires d'exercice libéral

Résumé : Historiquement, l'exercice d'une activité libérale réglementée sous une forme sociétaire n'a jamais été évidente en droit français. Traditionnellement, le professionnel libéral est celui qui exerce son activité à titre individuel, en toute indépendance et loin de toute influence extérieure. Dans les années 40, un auteur a eu l'occasion d'écrire que « la fierté des membres des professions libérales est de n'avoir d'autre maître que eux-mêmes ». Dans les années 70 et malgré l'adoption de la loi autorisant l'exercice d'une activité libérale sous la forme d'une SCP, Gérard Lyon-Caen a eu l'occasion de constater que les « caractéristiques traditionnelles de la profession libérale (paraissaient) difficilement conciliables avec l'exercice en commun ». Néanmoins, les experts-comptables ont fait figure d'exception puisque l'exercice en société leur a été autorisé dès 1945. Pour remettre les choses dans leur contexte, jusqu'en 2012, la notion de profession libérale ne faisait pas l'objet d'une définition particulière, celle-ci se construisant de façon progressive.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

Cited literature [24 references]  Display  Hide  Download

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02177449
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, July 9, 2019 - 8:10:19 AM
Last modification on : Thursday, July 11, 2019 - 1:35:46 AM

File

MEMOIRE - Stanley RAKOTOBE - M...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02177449, version 1

Citation

Stanley Rakotobe. Les nouvelles formes sociétaires d'exercice libéral. Droit. 2017. ⟨dumas-02177449⟩

Share

Metrics

Record views

16

Files downloads

17