Le Référentiel Foncier Unifié au coeur du processus de dématérialisation de la procédure de bornage - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Le Référentiel Foncier Unifié au coeur du processus de dématérialisation de la procédure de bornage

Résumé

Today, digital is everywhere around us. In order to limit the impact on the environment and preserve our planet for future generations, we are trying to limit our use of natural resources. This means reducing the use of paper in favour of dematerialization. It is in this context that a charter of commitment to sustainable development and development was signed in 2008 between the Land‐surveyor Order and the Ministry in charge of Ecology, which led to the realization of an Agenda 21 of the profession, the first of its kind in France. One of the long‐term objectives was to dematerialize the land act, which is now on the verge of being achieved through the establishment of an electronic signature platform, directly accessible from the Géofoncier portal. The latter, which was launched in 2010 and available to the general public since 2011, makes it possible to identify land transactions entering the public service mission for which the Order of Geometers‐Experts is delegated. This portal is also the support of the Unified Land Repository, a national land data base that allows the graphical representation of division and/or boundary operations to be viewed. This brief therefore seeks to propose new solutions to put the RFU at the heart of a process whose entire land tenure process would be dematerialized, and not just the land act.
Aujourd’hui, le numérique est partout autour de nous. Afin de limiter l’impact sur l’environnement et préserver notre planète pour les générations futures, nous tentons de limiter notre usage des ressources de la nature. Cela passe ainsi par la réduction de l’utilisation du papier en faveur de la dématérialisation. Dans ce cadre, une charte d’engagement en faveur du développement et de l’aménagement durables a été signée en 2008 entre l’Ordre des géomètres‐experts et le Ministère en charge de l’Ecologie, ce qui a par la suite conduit à la réalisation d’un Agenda 21 de la profession, le premier du genre en France. L’un des objectifs à terme était notamment de dématérialiser l’acte foncier, ce qui est aujourd’hui sur le point d’être réalisé grâce à la mise en place d’une plateforme de signature électronique, directement accessible depuis le portail Géofoncier. Ce dernier, qui a été lancé en 2010, et disponible pour le grand public depuis 2011, permet de recenser les opérations foncières entrant dans la mission de service public dont l’Ordre des géomètres experts est délégataire. Ce portail est également le support du Référentiel Foncier Unifié, base de données foncières nationale permettant de visualiser la représentation graphique d’opérations de division et/ou de bornage. Ce mémoire s’attache donc à proposer de nouvelles solutions permettant de placer le RFU au coeur d’un processus dont toute la procédure foncière serait dématérialisée, et non pas seulement l’acte foncier.
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Dates et versions

dumas-02187633 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02187633 , version 1

Citer

Nicolas Lanfant. Le Référentiel Foncier Unifié au coeur du processus de dématérialisation de la procédure de bornage. Sciences de l'environnement. 2019. ⟨dumas-02187633⟩
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