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Master Thesis

La protection des mineurs non accompagnés

Résumé : Les mineurs non accompagnés sont une préoccupation importante pour l’État français et ses collectivités territoriales. De nos jours, l’accroissement du nombre de migrants est corrélé par une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés présents sur le sol français. L’arrivée massive de ces mineurs n’est pas restée sans conséquences. Elle a des impacts importants sur la politique et la gestion de la protection de l’enfance mises en place par chaque département. Au niveau national, il existe une question centrale concernant la qualification du mineur non accompagné. Il faut savoir s’il doit être considéré avant toute choses comme un mineur ou comme un étranger. La réponse à cette interrogation ainsi que le point de vue choisi auront des conséquences strictement opposées sur la protection applicable. Les mineurs non accompagnés ne sont pas des enfants comme les autres. Ils font l’objet d’une extrême vulnérabilité du fait de leur minorité mais aussi de leur isolement. Ils doivent alors fait l’objet d’une protection particulière. La protection de l’enfance de droit commun, prévue pour les mineurs français en danger ou en risque de danger, n’est pas adaptée aux spécificités des mineurs non accompagnés. Cette protection a du faire l’objet d’adaptation pour gérer le flux de mineurs non accompagnés mais aussi pour répondre à leurs besoins et assurer au mieux leur intérêt supérieur. Cependant, il est possible de constater que les évolutions mises en place ne sont pas toujours efficaces et que des améliorations sont encore nécessaires. En ce sens, la politique de détermination de l’âge actuelle est au cœur du débat de la protection applicable aux mineurs non accompagnés. La législation actuelle sur le sujet ne permet pas de répondre aux attentes des différents acteurs en lien avec cette protection. Il est important de mettre en avant les éléments qui ne joue pas en faveur des mineurs non accompagnés afin d’améliorer la prise en charge par le département et aboutir à une protection efficace.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02283882
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Wednesday, September 11, 2019 - 12:07:24 PM
Last modification on : Wednesday, October 7, 2020 - 1:26:15 PM

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Mémoire Mélanie Poncet.pdf
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  • HAL Id : dumas-02283882, version 1

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Mélanie Poncet. La protection des mineurs non accompagnés. Droit. 2019. ⟨dumas-02283882⟩

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