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Master Thesis

Le salariat déguisé

Résumé : Le recours à un salarié emporte de nombreuses contraintes à l’égard de l’employeur. Faire exercer le travail d’un salarié à une personne intervenant sous un autre statut moins contraignant peut donc s’avérer être très intéressant pour les entreprises. Ces constatations laissent ainsi entrevoir les contours du salariat déguisé ainsi que son idée générale. Il peut par ailleurs prendre plusieurs formes : bénévolat, stagiaire, entraide familiale, travailleur indépendant, etc. Le salariat déguisé est très dur à caractériser car si généralement la rémunération et la prestation de travail ne posent pas de problème, il est en revanche difficile de caractériser le lien de subordination. Si des plateformes bien connues telles que AIRBNB et BLABLACAR, par exemple, mettent en relation deux utilisateurs privés, ce n’est pas le cas d'autres plateformes qui, elles, mettent en relation un particulier avec un autoentrepreneur. C’est ici que se situe le point de départ de la problématique liée au salariat déguisé. Cette problématique du salariat déguisé est intéressante car elle existe depuis plus de 40 ans mais elle n’est devenue un réel sujet d’actualité que depuis le milieu des années 2010 avec le lancement des plateformes de services en ligne. Notre idée est de proposer une vision globale de la thématique, afin que soient compris les causes, les enjeux ainsi que les conséquences de cette pratique quelle que soit l’échelle économique envisagée. Les solutions envisagées, concernant le sujet, ne seront bien évidemment pas omises. Le raisonnement proposé s’appuie sur des connaissances théoriques, des recherches, des lectures, un travail de réflexion mais aussi sur des retours de personnes directement concernées par une telle situation.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02291053
Contributor : Nîmes Université <>
Submitted on : Wednesday, November 20, 2019 - 11:40:43 AM
Last modification on : Friday, February 7, 2020 - 1:29:24 AM

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ChiottiArthur_M2DrAff_2019_DUM...
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  • HAL Id : dumas-02291053, version 1

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Arthur Chiotti. Le salariat déguisé. Droit. 2019. ⟨dumas-02291053⟩

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