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Master Thesis

L’action de groupe à l’épreuve du droit français

Résumé : L’action de groupe, également appelé « class action » ou recours collectif, se défini comme « une procédure de poursuite collective qui permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice ». C'est une nouveauté en terme d’action en justice que l’on retrouve à l’article L. 623-1 du Code de la consommation. Mais cette version française du recours collectif diffère de l’originale que l’on retrouve à l’article 23 du Code fédéral de procédure civile américaine. Cinq ans après son introduction en droit français, l’heure est au bilan pour cette procédure nouvelle : « Flop, échec, catastrophe » ; les superlatifs ne manquent pas pour décrire l’état actuel des choses. Peu de recours initiées, procédure complexe et longue, l’action de groupe ne fait pas l’unanimité. Pourtant, tout cela reste à nuancer car le bilan est plus mitigé que cela avec plus d’une quinzaine d’actions initiés, dont une douzaine en consommation. Certaines difficultés sont avancées de part et d’autre, mais parler d’échec de la « class action » française est prématuré. S’agit-il d’un échec d’adaptation de la « class-action » à un droit dont la procédure est plus rigide ? Une action bien trop restreinte dans son champ d’application ? L’appréhension du problème exige dans un premier lieu une compréhension du régime spécifique et novateur de la « class action » française (I) avant d’ envisager dans un second temps comment va pouvoir s’inscrire l’avenir du recours collectif en France (II).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02291087
Contributor : Nîmes Université <>
Submitted on : Wednesday, November 20, 2019 - 11:34:01 AM
Last modification on : Friday, February 7, 2020 - 1:29:24 AM

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ZaroilSofian_M2DrAff_2019_DUMA...
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Sofian Zaroil. L’action de groupe à l’épreuve du droit français. Droit. 2019. ⟨dumas-02291087⟩

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