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Master Thesis

L'adaptation du régime légal de communauté réduite aux acquêts à la société contemporaine

Résumé : « Ce sont les nécessités sociales qui font surgir les institutions. Celles-ci se créent et se développent en vue des résultats pratiques que l'on attend d'elles » disait Raymond Saleilles. Cette citation résume parfaitement les changements du Droit des régimes matrimoniaux et surtout les changements qui ont été opérés sur le régime matrimonial légal français. Les régimes matrimoniaux constituent un héritage fortement marqué par l'évolution des mœurs et de la société.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02314847
Contributor : Flsh La Réunion <>
Submitted on : Monday, October 14, 2019 - 6:58:18 AM
Last modification on : Friday, October 16, 2020 - 3:04:28 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, January 15, 2020 - 12:45:21 PM

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Mémoire Final 1 grondin lauri...
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  • HAL Id : dumas-02314847, version 1

Citation

Laurie Grondin. L'adaptation du régime légal de communauté réduite aux acquêts à la société contemporaine. Droit. 2017. ⟨dumas-02314847⟩

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