Les @évolutions réglementaires en recherche clinique
Résumé
La recherche clinique connaît depuis 1947 de nombreuses évolutions en terme d’encadrement règlementaire. En effet la législation ne cesse d’évoluer avec la publication de lois, décrets et arrêtés au niveau national mais également au niveau européen avec le nouveau règlement européen n° 536/2014 relatif aux essais portant sur le médicament. Le règlement général sur la protection des données a également marqué la réglementation concernant les données recueillies lors des essais et oblige les promoteurs à revoir certains aspects de leurs projets. Au niveau national, la loi Jardé a profondément impacté la recherche en apportant un cadre juridique unique à l’ensemble des recherches impliquant la personne humaine permettant de ce fait d’encadrer les recherches non interventionnelles.
Cette loi a été adoptée dans l’objectif de promouvoir la recherche, d’harmoniser les procédures d’autorisation et ainsi de réduire les délais règlementaires. Or, trois ans après sa mise en application, les acteurs de la recherche clinique émettent des doutes concernant les réels bénéfices de cette loi.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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