Analyse diachronique de dossiers de demandes de dérogations d'espèces protégées dans le cadre de différents projets routiers dans l'Allier - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2019

Diachronic analysis of applications for exemptions from protected species in the context of various road projects in Allier

Analyse diachronique de dossiers de demandes de dérogations d'espèces protégées dans le cadre de différents projets routiers dans l'Allier

Abstract

Following the Second World War, the French road network is highly developed. This has generated direct and indirect impacts on biodiversity. In order to integrate biodiversity into development projects, a regulatory framework has been created. This includes among other things the need to make applications for exemptions of protected species (CNPN file) in the context of projects impacting protected species. We can therefore wonder if there has been a temporal evolution and what are the issues and measures ERC to be considered in CNPN file? Our analysis focuses on 5 road projects in Allier. First, the inventories and ecological issues of the projects were analyzed. Integrating biodiversity as early as possible with multi-criteria analysis is identified as important. Then, the inventory effort, the size of the study area and the consideration of the bibliography are factors that influence the consideration of biodiversity in the projects. A temporal evolution of the stakes of species as well as an increase of the effort of prospection was observed in this study. Then, the impacts and measures proposed in the files were analyzed. The impacts do not seem to have changed over time but depend on the geographical area in which the project is located. Compared to the measurements, no temporal evolution was observed either. However, we suppose that with the 2016 Biodiversity Law and the publication of guides on the ERC sequence, the measures have probably consolidated and standardized over time. Having only one project after 2016 we could not verify this result. Regarding measures, 8 have been implemented in all projects and can be considered as minimal measures to be implemented in this type of project. The need for the most accurate monitoring possible to verify the efficacity of measures also seems important.
Suite à la Seconde Guerre mondiale, le réseau routier français s’est fortement développé. Ceci a entrainé des impacts directs et indirects sur la biodiversité. Afin d’intégrer la biodiversité dans les projets d’aménagement, un cadre règlementaire a été constitué. Celui-ci comprend entre autres la nécessité d’effectuer des dossiers de demande de dérogations d’espèces protégées (dossier CNPN) lors d’impacts sur celles-ci. On peut donc se demander s’il y a eu une évolution temporelle et quels sont les enjeux et mesures ERC à appréhender dans le cadre d’un dossier CNPN ? Notre analyse se concentre sur 5 projets routiers dans l’Allier. Dans un premier temps, les inventaires et les enjeux écologiques des projets ont été analysés. L’intégration de la biodiversité le plus en amont possible par une analyse multicritère est identifiée comme importante. Ensuite, l’effort d’inventaire, la taille de l’aire d’étude et la prise en compte de la bibliographie sont des facteurs qui influencent la prise en compte de la biodiversité dans les projets. Une évolution temporelle des enjeux des espèces ainsi qu’une augmentation de l’effort de prospection ont été observées dans cette étude. Ensuite, ont été analysés les impacts et les mesures proposées dans les dossiers. Les impacts ne semblent pas avoir évolué dans le temps, mais dépendent de la zone géographique dans laquelle s’inscrit le projet. Par rapport aux mesures, aucune évolution temporelle n’a été observée non plus. Cependant, avec la loi biodiversité de 2016 et la publication de guides sur la séquence ERC, les mesures se sont probablement consolidées et uniformisées dans le temps. N’ayant qu’un projet postérieur à 2016, nous n’avons pas pu vérifier ce résultat. Concernant les mesures, 8 ont été mises en place dans tous les projets et peuvent être considérées comme des mesures minimales à mettre en place dans ce type de projet. La nécessité de mesures de suivis les plus précises possibles semble également importante.
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Dates and versions

dumas-02449066 , version 1 (22-01-2020)

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  • HAL Id : dumas-02449066 , version 1

Cite

Philippe Bourgogne. Analyse diachronique de dossiers de demandes de dérogations d'espèces protégées dans le cadre de différents projets routiers dans l'Allier. Sciences de l'environnement. 2019. ⟨dumas-02449066⟩
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