L’accès au marché des médicaments en France au travers des contrats de paiement à la performance : solution crédible et extrapolable ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Performance-based agreements for medicines to access the French market: a credible and extrapolable solution?

L’accès au marché des médicaments en France au travers des contrats de paiement à la performance : solution crédible et extrapolable ?

Abstract

Performance-based contracts are one of the existing modalities to allow the financing and payment by National Helath System of medicines, as soon as they are reimbursable. As a first step, a description of the procedure for entering the market for the medicinal product, i.e. obtaining its reimbursement and price, as well as a description of existing contracts were carried out. Through a systematic literature review, an inventory of these contracts was conducted in Europe, the United States, Canada and Australia. An analysis was then carried out to identify the main and recurring characteristics that seem to allow the implementation of these contracts for a given molecule. Finally, from a French perspective this time, an explanation is given on the reasons for a dichotomy in the use of these contracts between France and the rest of the world, and on the potential levers to be used with a view to their potential generalization.
Les contrats de paiement à la performance se placent comme une des modalités existantes pour permettre le financement et la prise en charge par la solidarité nationale des produits, a fortiori des médicaments, dès lors qu'ils sont remboursables. Dans un premier temps, une description de la procédure d'accès au marché traditionnelle du médicament, à savoir l'obtention de son remboursement et de son prix, ainsi qu'une description des contrats existants ont été menées. Au travers d'une revue systématique de la littérature, un état des lieux de ces contrats a été mené en Europe, Etats-Unis, Canada et Australie. Une analyse a ensuite été conduite afin d'identifier les caractéristiques principales et récurrentes qui semblent permettre la mise en place de ces contrats pour une molécule donnée. Enfin, dans une perspective française cette fois, une explication est donnée sur les raisons d'une dichotomie d'utilisation de ces contrats entre la France et le reste du monde, et sur les potentiels leviers à actionner en vue d'une potentielle généralisation de ces derniers.
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Dates and versions

dumas-02470370 , version 1 (07-02-2020)

Identifiers

Cite

Johann Forest. L’accès au marché des médicaments en France au travers des contrats de paiement à la performance : solution crédible et extrapolable ?. Sciences pharmaceutiques. 2020. ⟨dumas-02470370⟩
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