Les aspects fiscaux du trust en droit français - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2019

Les aspects fiscaux du trust en droit français

Nabil Boubidar
  • Function : Author
  • PersonId : 1065849

Abstract

C’est dans le droit anglais du Moyen Âge que la notion de trust puise ses sources. Au vu de son caractère indispensable dans les pays du Common Law, le législateur français a compris avec le temps que cette notion, étrangère au droit français, et n’ayant pas d’équivalent, méritait d’être reconnue. Néanmoins, il est très facile de s’apercevoir que la notion a été, lors de la première réforme visant à encadrer la notion, et est toujours, lors des différentes réformes que nous allons voir, crainte par notre législateur. Il est vrai que l’utilisation de ce mécanisme complexe peut faire l’objet d’application abusive et que le législateur est tenu d’une obligation de lutte contre toutes formes de fraude ou évasion fiscale. Ainsi, par sa volonté de s’approprier la notion tout en luttant contre les dérives de ce mécanisme, le législateur est venu rendre l’application du trust en France déraisonnable.

Keywords

Domains

Law
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Dates and versions

dumas-02498402 , version 1 (04-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02498402 , version 1

Cite

Nabil Boubidar. Les aspects fiscaux du trust en droit français. Droit. 2019. ⟨dumas-02498402⟩
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