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Master Thesis

De la naturalité du caractère antidémocratique du financement de la vie politique

Résumé : Un lien étroit subsiste entre les partis et le gouvernement par le peuple, entretenu par une demande de richesse indissociable. Cette affirmation est d’autant plus crédible que le coût de la vie politique est en évolution croissante depuis la fin du XXe siècle. Rendue plausible sous la Ve République, l’affirmation d’un rôle des partis prépondérant, icône d’une sélection du gouvernant et d’une compétition entre les différentes opinions du territoire, confirme que l’association des partis avec la démocratie est indivisible du régime républicain. La démonstration s’accordera donc à présenter le financement public de la vie politique dans ses versants directs et indirects afin de concevoir les différentes incohérences entre le financement public et les principes démocratiques que se doivent de respecter les partis. Puis il sera nécessaire de se recentrer sur le cas particulier de la prohibition des personnes morales en France puisque la législation de 1995 n’a pas été suivie dans tous les autres pays. Le temps des personnes morales n’agissant pas au même rythme en fonction de l’organisme, l’influence idéologique de long terme ne semble pas être soumise à la prohibition du code électoral. Ces deux ensembles nous offriront une grille de lecture comparative avec d’autres pays et ce qui en ressortira, accentuera la thèse du caractère antidémocratique. Cela nous permettra de nous attarder sur les décisions du Conseil s’agissant du financement des partis et des campagnes et de l’observation des propositions de réformes qui soutiennent leur source dans le concept démocratique. Puis, viendra le temps de discuter de la manière dont le juriste doit appréhender le financement des partis, afin de ne pas se faire piéger par le squelette atypique de ce dernier.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02889107
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, July 3, 2020 - 3:22:00 PM
Last modification on : Thursday, October 14, 2021 - 1:10:10 PM

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Rémi Bourguignon. De la naturalité du caractère antidémocratique du financement de la vie politique. Droit. 2020. ⟨dumas-02889107⟩

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