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Master Thesis

La dissolution-confusion : une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés

Résumé : En quoi la dissolution-confusion est une méthode de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés empreinte d’originalités ? L'auteure démontre que la dissolution-confusion est originale tant dans sa notion que dans sa dimension fonctionnelle. En effet, l’originalité apparaît tantôt dans ses spécificités par rapport à la dissolution suivie d’une liquidation, tantôt par rapport aux autres méthodes de restructuration car elle est marquée par la simplicité. Or, cette simplicité peut être remise en cause par les conséquences que cette procédure entraîne. Ces conséquences la rendent extrêmement technique. Si la dissolution-confusion est une notion en elle-même originale, et qu’il faut en premier lieu sélectionner cette méthode parmi toutes celles qui permettent de restructurer un groupe (première partie) ; elle est aussi une méthode aux conséquences singulières. (deuxième partie).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02948791
Contributor : Droit Ujm <>
Submitted on : Friday, September 25, 2020 - 9:31:32 AM
Last modification on : Sunday, January 24, 2021 - 3:26:20 AM

File

MEMOIRE M2 - BONNIER-2019.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-02948791, version 1

Citation

Marylou Bonnier. La dissolution-confusion : une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés. Droit. 2019. ⟨dumas-02948791⟩

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