La dissolution-confusion : une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2019

La dissolution-confusion : une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés

Abstract

En quoi la dissolution-confusion est une méthode de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés empreinte d’originalités ? L'auteure démontre que la dissolution-confusion est originale tant dans sa notion que dans sa dimension fonctionnelle. En effet, l’originalité apparaît tantôt dans ses spécificités par rapport à la dissolution suivie d’une liquidation, tantôt par rapport aux autres méthodes de restructuration car elle est marquée par la simplicité. Or, cette simplicité peut être remise en cause par les conséquences que cette procédure entraîne. Ces conséquences la rendent extrêmement technique. Si la dissolution-confusion est une notion en elle-même originale, et qu’il faut en premier lieu sélectionner cette méthode parmi toutes celles qui permettent de restructurer un groupe (première partie) ; elle est aussi une méthode aux conséquences singulières. (deuxième partie).
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Dates and versions

dumas-02948791 , version 1 (25-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02948791 , version 1

Cite

Marylou Bonnier. La dissolution-confusion : une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés. Droit. 2019. ⟨dumas-02948791⟩
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