L'habilitation familiale et le notariat - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

L'habilitation familiale et le notariat

Abstract

L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique des personnes vulnérables, créée par une ordonnance du 15 octobre 2015 et qui a déjà subi de nombreuses évolutions depuis sa création. Elle est encore mal connue des français et des praticiens qui ne peuvent pas bien informer leurs clients sur cette nouvelle mesure. Ce mémoire a pour but d’éclairer sur les avantages et les inconvénients de cette mesure, voire ses dangers, de manière à apprécier sa pertinence dans une situation donnée. La mise en place de la mesure d’habilitation familiale est en grande partie calquée sur les mesures de protection judiciaires, malgré quelques spécificités. C’est avant tout dans sa mise en œuvre qu’apparaissent les traits caractéristiques de l’habilitation familiale. Son fonctionnement laisse une place importante à la personne habilitée mais celle-ci doit-être relativisée. Pour la pratique notariale, les difficultés majeures se concentrent sur la connaissance de la mesure d’habilitation familiale, sa mise en œuvre et l’appréciation de la notion d’opposition d’intérêts. Notre objectif a été d’établir un « guide pratique » de l’habilitation familiale.

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Law
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Mémoire-Habilitation familiale et notariat-1.pdf (771.2 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

dumas-02953355 , version 1 (30-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02953355 , version 1

Cite

Amélie Robin-Brosse, Aline Tavardon. L'habilitation familiale et le notariat. Droit. 2020. ⟨dumas-02953355⟩
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