Analyse du cycle de vie d’un lotissement - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Analyse du cycle de vie d’un lotissement

Résumé

The housing estate is a planning operation. It developed in a historical, economic and social context characterized by an urbanization described as extensive. This context has changed, today the development suffers from a deficit of available land for the construction of residential buildings and equipment. In this perspective, the housing estate represent land reserves of great interest. Densification is therefore a strong issue to which the latest laws have tried, with more or less success, to respond. The upstream phase of the issuance of the planning permission is a cumbersome phase with several rules to respect, and involving many actors. The notion of environment represents a growing part of these rules to respect. Once the subdivision is authorized, it may be subject to its own rules contained in the regulation and / or the specifications. The latter also raises many problems in view of its contractual nature which has often been diverted in order to include urban planning rules. A housing estate is born, lives and can die. Unlike living species, this last step is not an obligation. This study will focus on the problematic aspects that occur during the life of the housing estate.
L’opération d’aménagement qu’est le lotissement, s’est développée dans un contexte historique, économique et social, qui était caractérisé par une urbanisation qualifiée d’extensive. Ce contexte a changé, aujourd’hui l’aménagement souffre d’un déficit de terrains disponibles pour la construction d’immeubles d’habitations et d’équipements. Dans cette perspective, les lotissements représentent des réserves foncières de grand intérêt. La densification en lotissement est donc un enjeu fort, auquel les dernières lois ont tenté, avec plus ou moins de réussite, d’y répondre. La phase en amont de la délivrance du permis d’aménager est une phase lourde, comportant plusieurs règles à respecter, et faisant intervenir de nombreux acteurs. La notion d’environnement représente une part grandissante de ces règles à respecter. Une fois, le lotissement autorisé, il peut être soumis à des règles qui lui sont propres, contenues dans le règlement et/ou le cahier des charges. Ce dernier pose, par ailleurs, de nombreux problèmes au regard de sa nature contractuelle qui a été souvent détournée afin d’y insérer des règles d’urbanisme. Un lotissement naît, vit et peut disparaitre. Contrairement aux espèces vivantes, cette dernière étape n’est pas une fin obligatoire. Cette étude s’attardera sur les aspects problématiques qui interviennent au cours de la vie du lotissement.
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Dates et versions

dumas-02959044 , version 1 (06-10-2020)

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  • HAL Id : dumas-02959044 , version 1

Citer

Nelly Stalla. Analyse du cycle de vie d’un lotissement. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2019. ⟨dumas-02959044⟩
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