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Master Thesis

Les ruptures de parcours en protection de l'enfance : la restitution familiale et la majorité en protection de l’enfance

Résumé : L’objectif de ce mémoire a été de se concentrer sur deux points au sein du parcours en protection de l’enfance pouvant aboutir à un risque de rupture. Ces deux problématiques concernent en premier lieu la question du retour de l’enfant au sein du foyer familial après avoir fait l’objet d’une mesure de placement et en second lieu la question de la sortie du dispositif de protection de l’enfance par l’arrivée de l’émancipation ou de la majorité, autrement dit, le devenir des jeunes majeurs. Ces deux hypothèses font parties intégrantes du parcours en protection de l’enfance dont il convient, dans l’intérêt de l’enfant, d’assurer une continuité. Le premier point relatif à la restitution familiale après une mesure de placement constitue la première partie du mémoire. L’objectif, à terme, de la protection de l’enfance est d’aboutir à un retour au sein de l’environnement familial puisque les mesures de protection sont construites dans un schéma d’intervention temporaire et dans une conception française d’une famille protecteur prioritaire de l’enfant. La question se pose de savoir si, aujourd’hui, cette vision de la protection de l’enfance accordant une place prépondérante à la famille et au développement de l’enfant en son sein permet réellement d’assurer une protection adéquate pour le mineur et favorisant son développement. Pour aboutir à une restitution familiale véritablement bénéfique et s’inscrivant dans l’objectif de parcours continu de l’enfant, il faut que cette restitution soit définitive et non suivie d’une nouvelle mesure de placement. Or, dans certains cas, la restitution familiale apparait inadaptée et peut entrainer par son échec des conséquences lourdes. Les mécanismes applicables au retour, pendant le placement pour préparer le retour ou après le placement pour accompagner la restitution, posent aussi certaines questions. Même si des améliorations à ces mécanismes peuvent être apportées, notamment par la reconnaissance légale de certaines mesures, les difficultés rencontrées actuellement relèvent plutôt de facteurs économiques et politiques. La protection de l’enfance manque de moyens et cette circonstance impacte les réelles possibilités des professionnels, limite les interventions possibles et aboutit dans de nombreux cas à une offre inégalitaire entre les départements. La seconde partie du mémoire concerne l’arrivée de l’émancipation ou de la majorité pour un jeune faisant l’objet d’une mesure de protection. Ces jeunes, souvent qualifiés par la pratique de « jeunes majeurs », afin de les distinguer des mineurs et des majeurs, ne peuvent plus bénéficier des protections applicables aux mineurs. Or majorité ne signifie pas autonomie et pour certains, un accompagnement reste encore nécessaire avant de pouvoir véritablement entrer dans la vie adulte. Mais pour beaucoup, l’offre d’accompagnement au-delà de la majorité est limitée et de ce fait, sélective. Le seul accompagnement réellement applicable aujourd’hui est le « contrat jeune majeur », qui repose uniquement sur les départements. Cette protection, basée sur un schéma « contractuel » ne convient pas à l’ensemble des jeunes majeurs, et plus particulièrement à ceux présentant le plus de difficultés. Aujourd’hui, il est question de venir réformer ce « contrat jeune majeur » afin notamment de lui donner un caractère obligatoire pour les jeunes majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection. Mais d’autres types d’accompagnement pourraient être développés ou clarifiés, comme par exemple l’accompagnement judiciaire des jeunes majeurs.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02959865
Contributor : Uga - Faculté de Droit Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 7, 2020 - 11:01:13 AM
Last modification on : Monday, March 15, 2021 - 12:24:01 AM

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Mémoire - Les ruptures de pa...
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  • HAL Id : dumas-02959865, version 1

Citation

Alexia Disdier. Les ruptures de parcours en protection de l'enfance : la restitution familiale et la majorité en protection de l’enfance. Droit. 2020. ⟨dumas-02959865⟩

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