État des lieux de l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets : motivations, contraintes et leviers d'action - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

État des lieux de l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets : motivations, contraintes et leviers d'action

Abstract

The community of communes of the Sisteronais Buëch, created in 2017 under the impetus of the NOTRe law, covers on its territory of 60 ommunes the competence collection and treatment of municipal waste, current and essential issue of sustainable development. The competence of the Public Institutions of Inter-communal Cooperation places these PIICs in a true ecological transition process. Holders of the "waste management" competence, how do the PIICs apprehend this competence? What are the motivations and constraints that PIICs face in the exercise of this competence? What action levers do they have at their disposal? The answer to this problem has been sought through semi-direct interviews. The commitment of elected officials and the involvement of users remain the sine qua none conditions for the success of the actions undertaken by the PIICs. Similarly, the resources allocated to the teams in charge of the competence quickly become limiting factors of their action in the field. Although the topic of waste management involves strong environmental implications, the protection of the planet is not at the center of the oncerns of elected representatives of intercommunalities. In addition, the regulatory tools available to PIICs are insufficient and little engaged. But is it up to PIICs and its users to bear the responsibility for the growing production of waste?
La communauté de Communes du Sisteronais Buëch, créée en 2017 sous l’impulsion de la loi NOTRe, porte sur son territoire de 60 communes la compétence collecte et traitement des déchets, enjeu actuel et primordial du développement durable. La compétence portée par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale inscrit ces EPCI dans une véritable démarche de transition écologique. Détenteurs de la compétence « déchets », comment les EPCI appréhendent-ils cette compétence ? Quelles sont les motivations et les contraintes auxquelles les EPCI sont confrontés dans le cadre de l’exercice de cette compétence ? De quels leviers d’action disposent-ils ? La réponse à cette problématique a été recherchée notamment par le biais d’entretiens semi-directifs. L’engagement des élus et l’implication des usagers demeurent les conditions sine qua none de la réussite des actions entreprises par l’EPCI. De la même manière, les moyens alloués aux équipes en charge de la compétence deviennent rapidement des facteurs limitants de leur action sur le terrain. Bien que le thème des déchets soit porteur d’implications environnementales fortes, la protection de la planète ne se retrouve pas au centre des préoccupations des élus des intercommunalités. De plus, les outils réglementaires à disposition des EPCI s’avèrent insuffisants et très peu mobilisés. Mais est-ce à l’EPCI et ses usagers de porter la responsabilité de la production croissante de déchets ?
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Dates and versions

dumas-02980282 , version 1 (27-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02980282 , version 1

Cite

Jennifer Moullet. État des lieux de l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets : motivations, contraintes et leviers d'action. Sciences de l'Homme et Société. 2020. ⟨dumas-02980282⟩
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