Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours syndicaux)

Résumé : Les entreprises concluent de nombreux accords collectifs sur le thème du dialogue social depuis la réforme du code du travail en date du 22 septembre 2017. Dans le cadre de ces développements, il sera tout d’abord question d’étudier la forme de ces accords collectifs, c’est-à-dire leur formation et leur évolution mais aussi leurs objectifs, leur contenu ainsi que leur dénomination. Le but de cette étude est d’analyser les caractéristiques de ces accords et de traiter des problématiques consécutives à la nouvelle législation concernant le droit de la négociation collective. Tout cela conduira à démontrer que le dialogue social est structuré par l’accord collectif. En effet, les entreprises utilisent la négociation collective afin de développer et d’adapter le dialogue social. Ensuite, nous étudierons les adaptations des dispositifs relatifs au dialogue social qui sont effectuées par le biais de ces accords. Ainsi, il sera démontré que le dialogue social est adapté par l’accord collectif puisque les entreprises adaptent l’organisation et le fonctionnement des acteurs du dialogue social afin de mettre en place des dispositifs appropriés à leurs spécificités. En effet, elles négocient notamment sur l’institution des représentants du personnel. Elles encadrent leurs moyens et leurs prérogatives. Elles font de même concernant les organisations syndicales et la valorisation de l’exercice des mandats syndicaux.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

Cited literature [358 references]  Display  Hide  Download

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03014306
Contributor : Alain Saccatti <>
Submitted on : Thursday, November 19, 2020 - 1:17:52 PM
Last modification on : Saturday, November 21, 2020 - 3:21:43 AM

File

MARTINEZ Audrey mémoire.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03014306, version 1

Collections

Citation

Audrey Martinez. Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours syndicaux). Sciences de l'Homme et Société. 2019. ⟨dumas-03014306⟩

Share

Metrics

Record views

31

Files downloads

60