Environnement règlementaire du e-commerce des médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et compléments alimentaires - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Environnement règlementaire du e-commerce des médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et compléments alimentaires

Abstract

A l’ère de la transformation digitale des entreprises, les canaux de vente et de communication auprès des consommateurs deviennent de plus en plus développés et diversifiés. La mise en place du commerce en ligne, ou e-commerce, se désigne comme une pratique facilitant l’achat du consommateur et comme une méthode de vente très attrayante pour les internautes. Cette transition vers le digital n’échappe pas au secteur de la santé : médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires et même produits cosmétiques sont désormais en vente sur Internet. Ces nouvelles technologies transforment les rapports sociaux et économiques et font face à de nombreuses problématiquesqui nécessitent un cadre règlementaire adapté. Quelles sont les spécificités règlementaires rattachées à chaque statut de produit? Nous nous intéresserons plus précisément au cas particulier des gammes multi-statuts dans un contexte de marques ombrelles sous la forme d’un cas pratique. En effet, les Autorités de santé, et notamment l’ANSM, mettent de plus en plus en garde contre le risque de confusion entre les différents statuts de produits pour le consommateur. Nous verrons quelles distinctions doivent mettre en place les entreprises pharmaceutiques vendant leurs produits en ligne et le cadre règlementaire qui leur est applicable.
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Dates and versions

dumas-03015817 , version 1 (20-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03015817 , version 1

Cite

Juliette Bayle. Environnement règlementaire du e-commerce des médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et compléments alimentaires. Sciences du Vivant [q-bio]. 2020. ⟨dumas-03015817⟩
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