Méthodologie d’évaluation des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et/ou présentant un effet perturbateur endocrinien dans le cadre d’appels d’offres de dispositifs médicaux stériles - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Méthodologie d’évaluation des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et/ou présentant un effet perturbateur endocrinien dans le cadre d’appels d’offres de dispositifs médicaux stériles

Abstract

Preventing risks related to carcinogenic, mutagenic and reprotoxic (CMR) substances and endocrine disruptors (ED) is a public health challenge. Sterile medical devices (SMD) can be a source of CMR and ED for hospitalised patients. Research on ways to reduce exposure is therefore essential, especially for the most vulnerable people. This includes the choices made by the buying group PharmAuvergne during tender processes. The assessment criteria « CMR/ED » within SMD tenders must allow such substances to be taken into account whilst conforming to the code of public procurement and ensuring the functional aspect of SMD remains at the forefront of the final decision. It is therefore necessary to formalise and validate feasibility for this added criteria. Tools for collecting data and ratings have been created for and tested with 30 SMD suppliers of infusion devices. The results show a large heterogeneity in terms of form and exploitable content to define an evaluation criteria conforming with legal requirements. This also highlights the difficulty to obtain reliable and comprehensive information from the suppliers. Adjustments must be made to the proposed tools for their practical use and collaboration between research team and buyer is required in order to determine the best method of managing specific populations. A scenario has been created to allow the insertion of the CMR/ED evaluation process in tenders and therefore improve the visibility of the issue and promote dialogue between the hospital and supplier.
La prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et aux perturbateurs endocriniens (PE) représente un enjeu de santé publique. Les dispositifs médicaux stériles (DMS) peuvent être des sources de CMR et PE pour les patients hospitalisés. La recherche de moyens pour limiter cette exposition est donc indispensable, en particulier chez les personnes à risque. Cela passe notamment par les choix effectués lors des appels d’offre du groupement d’achat PharmAuvergne. L’application d’un critère de jugement « CMR/PE » aux offres de DMS doit permettre de prendre en compte ces substances tout en se conformant au code de la commande publique et en conservant la place prépondérante de l’aspect fonctionnel des DMS dans le choix final. Il a donc été nécessaire de formaliser et vérifier la faisabilité de ce nouveau critère. Des supports de recueil et de notation ont été créés et testés auprès de 30 fournisseurs de DMS de perfusion. Les résultats montrent une grande hétérogénéité en termes de forme et de contenu exploitable pour obtenir un critère de jugement conforme aux exigences juridiques. Ils révèlent aussi la difficulté à obtenir des informations fiables et exhaustives auprès des fournisseurs. Des ajustements doivent être apportés aux supports pour leur utilisation en pratique et une collaboration équipe de recherche-acheteur sera nécessaire pour déterminer la meilleure façon de prendre en compte les populations particulières. Un scenario a été construit pour permettre d’insérer cette démarche d’évaluation des CMR/PE dans les appels d’offre et ainsi améliorer la visibilité de cette problématique et favoriser le dialogue hôpital-fournisseur.
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dumas-03016664 , version 1 (20-11-2020)

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Cite

de Boisset Priscille. Méthodologie d’évaluation des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et/ou présentant un effet perturbateur endocrinien dans le cadre d’appels d’offres de dispositifs médicaux stériles. Sciences pharmaceutiques. 2020. ⟨dumas-03016664⟩
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