Les mécanismes de prévention et de redressement à disposition des copropriétés en difficultés financières sont-ils efficaces ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Les mécanismes de prévention et de redressement à disposition des copropriétés en difficultés financières sont-ils efficaces ?

Abstract

In order to reduce the large number of co-ownership in financial difficulty, since the 1990s there have been numerous measures to prevent these situations. Initially based on the possibility of avoiding the causes of the arrival of a financial difficulty, other recent schemes to identify and then accompany co-ownership with signs of fragility have emerged. The latter are efficient but this requires involvement on the part of the trustee and the union in their co-ownership. In parallel with the prevention measures, the need for a heavier system has led the legislator to build a framework consisting of providing assistance to failed co-ownership, depending on the level of their difficulty. These righting devices are efficient but must be used quickly to avoid reaching a stage of non-return.
Afin de diminuer le nombre important de copropriété en difficulté financière, il est apparu depuis les années 1990 de nombreux dispositifs visant à prévenir ces situations. D’abord fondé sur la possibilité d’éviter les causes de l’arrivée d’une difficulté financière, d’autres dispositifs récents visant à identifier puis accompagner les copropriétés présentant des signes de fragilités ont vu le jour. Ces derniers sont efficaces mais cela nécessite une implication de la part du syndic et du syndicat dans leur copropriété. En parallèle des dispositifs de prévention, le besoin de dispositif plus lourd a conduit le législateur à édifier un cadre consistant à faire bénéficier les copropriétés défaillantes d’un accompagnement qui est fonction du niveau de leur difficulté. Ces dispositifs de redressement sont efficaces mais doivent être employé rapidement pour ne pas atteindre un stade de non retour.
Fichier principal
Vignette du fichier
LECERF Kevin.pdf (1.46 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

dumas-03031577 , version 1 (30-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03031577 , version 1

Cite

Kévin Lecerf. Les mécanismes de prévention et de redressement à disposition des copropriétés en difficultés financières sont-ils efficaces ?. Sciences de l'environnement. 2020. ⟨dumas-03031577⟩
80 View
295 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More