Attentes sociétales et nouvelles formes de relation propriété-usage du foncier agricole - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Societal expectations and new forms of property-use relationships of farmland

Attentes sociétales et nouvelles formes de relation propriété-usage du foncier agricole

Mathilde Fromage

Abstract

The use of agricultural land takes place in public debates. On the one hand, the rarefaction of agricultural areas calls for a reconsideration of their consumption and use. On the other hand, agricultural activity is facing ever-increasing and pressing societal expectations of it. Echoing these observations, we observe the emergence of new land tenure model that differ from the status of traditional tenant farming. These initiatives constitute new forms of property-use relationships (PUR). Based on institutional economics approach, this work considers these PUR as institutional arrangements (Colin, 2003) which can be distinguished according to the modalities of sharing the bundle of rights (Schlager, Ostrom, 1992; Léger-Bosch et al., 2020)). Two research's axe are explored : (1) A theoretical axe that aims to grasp the complexity of these PUR and understand their mechanism and the dialogue they maintain with the territorial context and societal expectations ; (2) An operational axe that aims to shed light on the potential obstacles and tools for the development of these PUR. 29 case studies located in the Auvergne-Rhône-Alpes region were analysed. Despite their great diversity, a typology of relationship is highlighted according to the mode of coordination of the actors and the modalities of sharing the bundle of rights. Finally, innovative, these PUR highlight numerous avenues of work to promote their development.
L’usage du foncier agricole prend place dans les débats publics. D’une part, la raréfaction des espaces agricoles appelle à reconsidérer leur consommation et leur usage. D’autre part, l’activité agricole se gorge d’attentes sociétales toujours plus nombreuses et pressantes à son égard. En écho à ces constats, on observe l’émergence de nouveaux modes de faire-valoir indirects qui se distinguent du statut du fermage traditionnel. Ces initiatives constituent de nouvelles formes de Relation Propriété-Usage (RPU) du foncier. A l’aune d’une approche par l’économie institutionnelle, ce travail considère ces RPU comme des arrangements institutionnels (Colin, 2003) qui se distinguent selon les modalités de partage du faisceau de droit (Schlager, Ostrom, 1992 ; Léger-Bosch et al., 2020)). Deux axes de recherche sont approfondis : (1) Un axe théorique qui vise à saisir la complexité de ces RPU et comprendre leur fonctionnement et le dialogue qu’elles entretiennent avec le contexte territorial et les attentes sociétales ; (2) Un axe opérationnel qui vise à apporter un éclairage sur les freins et les leviers potentiels au développement de ces RPU. 29 cas d’étude situés dans la région Auvergne-Rhône Alpes ont été analysés. Malgré leur grande diversité, une typologie de relation est mise en évidence d’après le mode de coordination des acteurs et les modalités de partage du faisceau de droit. Enfin, novatrices, ces RPU mettent en évidence de nombreuses pistes de travail pour favoriser leur développement.
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Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

dumas-03040857 , version 1 (04-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03040857 , version 1

Cite

Mathilde Fromage. Attentes sociétales et nouvelles formes de relation propriété-usage du foncier agricole. Sciences du Vivant [q-bio]. 2020. ⟨dumas-03040857⟩
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