Conception d’un document de synthèse pour la mise en place d’un plan numérique de délimitation du domaine public routier sur le territoire de la Métropole de Lyon
Résumé
The conurbation of Lyon is a vast local authority in charge of a huge public domain. It must ensure its administration and security. Its unit "delimitation of the public domain", intervenes to define the limits of the public road domain essentially. It produces nearly 800 delimitation orders per year. This document is here to centralize knowledge about these delimitations. This is how we will see the diversity of the elements composing the public road domain. We will also study the rules to be followed to establish an alignment order. However, these delimitations can sometimes lead to problems in relation to property. This is how we will also study disputes arising from encroachments.
La métropole de Lyon est une collectivité territoriale vaste, en charge d’un domaine public immense. Elle doit en assurer la gestion et la sécurité. Son unité « délimitation du domaine public », intervient pour définir les limites du domaine public routier essentiellement. Elle produit ainsi près de 800 arrêtés de délimitation par année. Ce document est ici pour centraliser les connaissances à propos de ces délimitations. C’est ainsi que nous verrons la diversité des éléments composant le domaine public routier. Nous étudierons également les règles à suivre pour établir un arrêté d’alignement. Mais ces délimitations peuvent parfois entraîner des problèmes par rapport à la propriété. C’est de la sorte que nous étudierons aussi les litiges issus des empiétements.
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