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Master Thesis

Les obligations et responsabilités des maîtres-nageurs lors de leur surveillance en piscine

Résumé : Ce mémoire vise à présenter de façon simple et globale les différentes obligations et responsabilités qui découlent de la surveillance d’une piscine par un maître-nageur ou par un nageur sauveteur (qui sera assimilé à un maître-nageur). Dans un premier temps, le mémoire aborde la question des obligations et responsabilités lors de la surveillance même. Cette première partie comprend la mission générale de sécurité des usagers de la piscine, dans laquelle sont regroupées l’obligation contractuelle de surveiller une zone de baignade ainsi que l’obligation légale de porter secours. Cette partie envisage également les fautes dans la surveillance ou l’intervention du maitre-nageur d’un point de vue pénal, en décrivant et en illustrant les infractions possibles et notamment les différentes fautes d’imprudence. Enfin, cette partie aborde la réparation des préjudices causés aux victimes et victimes par ricochet d’un accident en piscine, au travers de l’engagement de la responsabilité civile du maître-nageur. Dans un second temps, le mémoire traite des obligations et responsabilités des maîtres-nageurs dans la mise en place de leur surveillance et de leur dispositif de secours. Cette seconde partie est successivement abordée au travers de la prévention des risques, puis de la mise à disposition d’un matériel de secours adapté et enfin par l’organisation du dispositif de secours au sein de la piscine. Cette partie se termine en envisageant les différents cas de responsabilités pouvant toucher les supérieurs hiérarchiques des maîtres-nageurs au sein de l’établissement.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03188578
Contributor : Smb Scd <>
Submitted on : Tuesday, April 6, 2021 - 10:23:24 AM
Last modification on : Wednesday, April 14, 2021 - 3:36:02 AM

File

JENVOISNemo.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-03188578, version 1

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Citation

Némo Jenvois. Les obligations et responsabilités des maîtres-nageurs lors de leur surveillance en piscine. Droit. 2020. ⟨dumas-03188578⟩

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