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Master Thesis

Le principe de participation des travailleurs : quelle dynamique ?

Résumé : L’existence d’une démocratie sociale constitue la condition intrinsèque de la mise en œuvre d’un dialogue social. Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 marque l’importance de ces principes en disposant que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La démocratie sociale est ainsi assurée et proclamée par notre Constitution ce qui lui confère une valeur constitutionnelle. La démocratie sociale implique que les pouvoirs publics prennent en compte le point de vue des partenaires sociaux et qu’un véritable dialogue s’installe afin qu’une concertation et une détermination collective des normes applicables aient lieu. En droit du travail, cette application est incarnée par le principe de participation des travailleurs. Si le principe de participation des travailleurs a pris un véritable essor par l’intervention du législateur et des juges - principalement par la volonté de mettre en œuvre la négociation collective - cette dynamique entreprise par le législateur s’est montrée dans ses premiers instants balbutiante. Ce n’est qu’ultérieurement que la démarche entamée a été soutenue par les différentes juridictions et qu’alors un processus d’élargissement des champs de la participation fut observé, et cela tout en ouvrant l’applicabilité du principe à un plus grand nombre de protagonistes. Cette tendance est toutefois à mettre en perspective avec un amoncellement récent de ces normes, résultat de réformes et de créations normatives menées par les gouvernements successifs. Les normes ainsi crées ont alors vocation à être mises en œuvre, cependant cette réalisation peine en raison d’un contexte social en tension, d’une superficialité des moyens déployés ainsi que d’une passivité d’acteurs tels que le Conseil constitutionnel. Dans cette configuration, une véritable mise en œuvre du principe de participation semble compromise.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03365748
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, January 11, 2022 - 9:57:25 AM
Last modification on : Friday, March 4, 2022 - 3:12:35 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 12, 2022 - 6:03:22 PM

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Le principe de participation d...
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  • HAL Id : dumas-03365748, version 1

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Angélique Bonhomme. Le principe de participation des travailleurs : quelle dynamique ?. Droit. 2019. ⟨dumas-03365748⟩

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