Cannabis et cannabinoïdes en thérapeutique : comparaison des législations étrangères et situation en France en 2021 - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2021

Therapeutic cannabis and cannabinoids: comparison of foreign legislation and France’s position in 2021

Cannabis et cannabinoïdes en thérapeutique : comparaison des législations étrangères et situation en France en 2021

Résumé

Cannabis var -sativa, indica or ruderalis- is an ancestral plant, used since its discovery for its therapeutic virtues. However, for many years, its feature to cause dependence was unfavorable to its use in medicine, which led to its withdrawal from the French pharmacopoeia in 1953 and its inclusion in the Single Convention on Narcotic Drugs of 1961. However, later, thanks to the discovery of the endocannabinoid system and its operation, the medicinal properties of cannabis were once again acknowledged. Scientific research on cannabis and cannabinoids in therapy has been on the rise all over the world for the past ten years. To date, many countries, including in Europe, have already legalized the use of cannabis for medical purposes. In France, decree n° 2013-473 authorizes since 2013 to use pharmaceutical specialties based on cannabinoids in therapy. In 2018, the National Medicines and Health Products Safety Agency was tasked by the government to assess the relevance and feasibility of making medical cannabis available in France. The study of this plant and the different legislation adopted by the pioneer countries is essential to understand what motivated the French decision. France has studied the results of the regulatory provisions already established in these other countries in order to draw inspiration from them and to best adapt the conditions of its own experimentation.
Le Cannabis var - sativa, indica ou ruderalis - est une plante ancestrale, utilisée depuis sa découverte pour ses vertus thérapeutiques. Pourtant, durant de nombreuses années, sa capacité à entrainer une dépendance a été défavorable à son utilisation en médecine, ce qui a conduit son retrait de la pharmacopée française en 1953 et à son inscription dans la Convention Unique des stupéfiants de 1961. Cependant, grâce à la découverte du système endocannabinoïde et de son fonctionnement, les vertus médicinales du cannabis ont été de nouveau reconnues. Les recherches scientifiques sur le cannabis et les cannabinoïdes en thérapeutique sont en forte augmentation dans le monde entier depuis une dizaine d’années. À ce jour, de nombreux pays, y compris européens, ont déjà légalisé l’utilisation du cannabis à des fins médicales. En France, le décret n° 2013-473 autorise depuis 2013 à utiliser des spécialités pharmaceutiques à base de cannabinoïdes en thérapeutique. En 2018, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé est missionnée par le gouvernement pour évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis médical sur son territoire. L’étude de cette plante et des différentes législations adoptées par les pays pionniers est primordiale pour comprendre ce qui a motivé la décision française. Les résultats des dispositions réglementaires mises en place permettent aujourd’hui à la France de s’en inspirer et de les adapter au mieux aux conditions de sa propre expérimentation.
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : dumas-03463920 , version 1

Citer

Alizée Huet. Cannabis et cannabinoïdes en thérapeutique : comparaison des législations étrangères et situation en France en 2021. Sciences pharmaceutiques. 2021. ⟨dumas-03463920⟩
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