Création de la régie assainissement de Valence Romans agglo : quels sont les enjeux et impacts d’un double système de rémunération ?
Résumé
L’objectif de la présente étude vise à analyser les enjeux et impacts d’un double système de rémunération, lié à la présence de deux statuts, avec du personnel de droit public et privé, qui ont pu être observés, suite à la transformation de la direction de l’assainissement en régie dotée de la seule autonomie financière.
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