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Master Thesis

Dignité humaine et conditions matérielles de détention

Résumé : La reconnaissance de la dignité de la personne humaine a été ébranlée par l’œuvre de la Cour EDH et sa reprise par les instances nationales ; ce schéma juridique s’est aussi produit et de manière plus accentuée dans le cas, cette fois, de l’effectivité de ce principe. Dans ce schéma, le 21ème siècle aura permis le cheminement d’une protection carencée du principe de la dignité - jugée insuffisante en raison de l’inefficacité des autorités judiciaires et administratives à faire cesser les conditions matérielles de détention contraires à la dignité humaine - vers une protection consacrée comme effective par l’adoption le 8 avril 2021 de la loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention61 et l’instauration d’un recours préventif devant le juge judiciaire.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03541127
Contributor : Fdsp Ispec Amu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 1:12:44 PM
Last modification on : Tuesday, March 8, 2022 - 3:22:48 AM

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MÉMOIRE PAULINE MILHAUD.pdf
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  • HAL Id : dumas-03541127, version 1

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Pauline Milhaud. Dignité humaine et conditions matérielles de détention. Droit. 2021. ⟨dumas-03541127⟩

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