L’achat public responsable. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les marchés publics
Résumé
This thesis, about responsible public purchasing, aims to study the french public procurement sector and to question whether it favors responsible procurement policies. French public procurement law is now considered as a tool for implementing sustainable development and environmental and social public policies. Since the new text of law about the public procurement on April 1, 2019, the obligations of public purchasers has changed since they must now take into account environmental and social issues in public procurement. Nevertheless, this new text of law presents contradictory injunctions to the efficient application of responsible procurement in the french public sector. It would then be a question of moving from the prism of the most economically advantageous offer to the most environmentally advantageous offer. Through a field study conducted with six organizations, three from the private sector and three subject to the public procurement law, we are willing to make a comparison of the "good practices" observed that can be integrated into the public sector. The aim of this study is to produce a guide for the implementation of a responsible public procurement strategy. Thus, this research work aims to show how public procurement is a real driver for sustainable procurement policies but also, in a paradoxical way, an obstacle to their performance and efficiency.
Ce mémoire, traitant de l’achat public responsable, a pour objectif d’étudier le cadre de la commande publique, à travers les procédures de marchés publics, et de s’interroger si celui-ci favorise les politiques d’achats responsables. Le droit de la commande publique est aujourd’hui considéré comme un outil de mise en œuvre du développement durable et des politiques environnementales et sociales publiques. L’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique le 1er avril 2019 a fait évoluer les obligations des acheteurs publics puisque qu’aujourd’hui ceux-ci doivent prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Néanmoins, le cadre de la commande publique présente certaines injonctions contradictoires, à l’application efficiente des achats responsables. Il s’agirait alors de passer du prisme de l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre écologiquement la plus avantageuse. À travers une étude terrain réalisée auprès de six organisations, trois issues du secteur privé et trois soumises au code de la commande publique, il convient de réaliser un comparatif des « bonnes pratiques » observées pouvant être intégrées dans le secteur public. Cette étude vise notamment la production d’un guide d’implémentation d’une stratégie d’achats publics responsables. Ainsi, ce travail de recherche a pour objectif de montrer comment la commande publique est un réel moteur pour les politiques d’achats responsables mais également, de façon complètement paradoxale, un obstacle à la performante et l’efficience de celles-ci.
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