Gestion de la mise en œuvre d’une procédure de responsabilité environnementale pour la restauration écologique de l’Escaut
Abstract
Ce mémoire présente la gestion d’une procédure de responsabilité environnementale à l’encontre de la Sucrerie TEREOS, située à Escaudoeuvres (59) dans les Hauts-de-France. L’événement à l’origine de la pollution survenue en avril 2020 est un déversement d’eaux chargées en matières organiques affectant le canal de l’Escaut. Sous la supervision du Préfet des Hauts-de-France, un groupe d'experts a été constitué afin de proposer des mesures de réparation selon la méthodologie LRE. Les propositions de mesures de réparation imposent une restauration d'au moins dix hectares de zones connectées favorables à la reproduction piscicole et un suivi scientifique de ces mesures sur sept années.
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