Élaboration d’une méthodologie pour l’amélioration du principe de pollueur-payeur appliqué aux producteurs de déchets d’activités économiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Résumé
Cette étude se base sur la fermeture des activités économiques durant la crise du COVID-19 pour quantifier les flux de déchets d’activités économiques collectés en mélange avec les déchets ménagers (objectif du PRPGD). En parallèle, elle examine les contreparties financières appliquées en Région. L’analyse de ces données permet de développer une méthodologie de mise en place de la redevance spéciale par territoire et le développement des déchèteries professionnelles avec l’ajustement de leurs grilles tarifaires. Elle aborde aussi le développement d’une plateforme d’échange pour les collectivités, l’élaboration d’appels à projets visant à développer les projets entrepreneuriaux de collecte et valorisation et la caractérisation des Déchets Ménagers et Assimilés dans les collectivités.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)