Le multilinguisme de l’Union Européenne et le droit pénal
Résumé
Si on se représente plutôt facilement les problématiques linguistiques liées à la coopération judiciaire et policière, les enjeux du multilinguisme semblent beaucoup plus abstraits lorsqu’ils sont appliqués à la législation pénale européenne. Cela peut s’expliquer assez facilement : les États connaissent depuis longtemps des mécanismes de coopération judiciaire tels que les commissions rogatoires ou les procédures d’extradition et ont donc déjà appréhender les enjeux linguistiques dans ce domaine. A l’inverse, l’intervention de l’Union dans la création du droit pénal est plus récente : la conception purement nationale du droit pénal jusqu’à une période récente peut expliquer la quasi-absence de questionnement en la matière. Pour couvrir et traiter l’ensemble des enjeux que représentent le multilinguisme dans le domaine du droit pénal de l’UE, il faudra s’intéresser à la manière dont l’Union créer sa législation pénale puis se pencher sur la « fonction communicationnelle » de la langue appliquée à la matière pénale.
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