L'irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux
Résumé
Il convient dans un premier temps de revenir au cœur même de la notion d’irresponsabilité pénale, et notamment sa définition. Intrinsèquement liée aux évolutions et à la centralité du domaine médical en Justice, la définition des situations qui interviennent dans l’atteinte au discernement individuel révèle en effet d’un flou juridique visible dans les textes. Les limites posées par les notions mêmes introduites par le Code Pénal sur les troubles mentaux sont exemplaires. Il s’agira de fait de les envisager sous une double-approche, à la fois généraliste à travers les précédents de la jurisprudence française mais aussi de façon plus spécifique en s’intéressant aux cas des pathologies sexuelles et de leur lien avec l’irresponsabilité pénale.
Néanmoins, ce flou juridique où se rencontre Droit et Médecine est aussi mis à mal par les évolutions nécessaires de la société. Le cas de la toxicomanie met donc en avant un nouvel enjeu pour l’appréciation de l’irresponsabilité pénale, notamment ces dernières années. Dans ce contexte, l’affaire Halimi permet d’envisager la question dans ces dimensions polémiques, politiques et juridiques. Du fait de son lien évident avec cette affaire pénale médiatique, une analyse critique de la récente réforme de l’irresponsabilité pénale s’inscrit également dans cet objectif de « mise à jour » de la notion par la Justice.
Il reste en outre que, en réponse à la réflexion théorique sur la définition et les conditions de l’irresponsabilité pénale, il sera nécessaire, dans un second temps, d’appréhender la mise en œuvre des textes, notamment vis-à-vis des mis en cause. Face à ce défi, deux acteurs sont mobilisables. Le premier est bien entendu l’expert dont le rôle est à placer sous le signe du paradoxe. Il s’agira d’envisager cette caractéristique à travers, d’une part, l’expertise en procès et, d’autre part, le dilemme récent de la « responsabilisation des fous ».
Enfin, le second acteur qui intervient dans l’accueil du mis en cause par le système pénal français est la prison. Face au choix intrinsèque de la Justice entre soigner et réhabiliter, la gestion des malades mentaux dans la dernière étape du processus judiciaire est plus complexe, et l’on verra l’instabilité et la fréquente évolution des tentatives politiques de transformation des conditions de ces mis en cause dans le monde carcéral. A la prison répondent également des institutions plus spécialisées, dont le rôle est justement censé être la réception de condamnés nécessitant des soins psychiatriques, mais dont le fonctionnement mérite un intérêt particulier.
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