Les fonctions des réponses pénales en droit pénal des mineurs
Résumé
Problématique. Cette recherche a pour objet de s’intéresser aux principales fonctions de la réponse pénale du mineur, surtout au regard de la réforme de la justice pénale des mineurs. Il convient ainsi de se demander quelles fonctions sont assignées aux réponses pénales des mineurs ? En quoi sont-elles spécifiques ?
Plan. S’il la consécration des fonctions spécifiques des réponses pénales du mineur délinquant ne fait aujourd’hui aucun doute (PARTIE I), le CJPM confirme l’apparition de fonctions de droit commun (PARTIE II).
Domaines
Droit
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HIOUNE Mémoire M2 sciences pénes sous la direction de M. BONFILS.pdf (1.09 Mo)
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