Les fonctions des réponses pénales en droit pénal des mineurs - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2022

Les fonctions des réponses pénales en droit pénal des mineurs

Résumé

Problématique. Cette recherche a pour objet de s’intéresser aux principales fonctions de la réponse pénale du mineur, surtout au regard de la réforme de la justice pénale des mineurs. Il convient ainsi de se demander quelles fonctions sont assignées aux réponses pénales des mineurs ? En quoi sont-elles spécifiques ? Plan. S’il la consécration des fonctions spécifiques des réponses pénales du mineur délinquant ne fait aujourd’hui aucun doute (PARTIE I), le CJPM confirme l’apparition de fonctions de droit commun (PARTIE II).

Mots clés

Domaines

Droit
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HIOUNE Mémoire M2 sciences pénes sous la direction de M. BONFILS.pdf (1.09 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-03720182 , version 1 (11-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03720182 , version 1

Citer

Hanna-Sirine Hioune. Les fonctions des réponses pénales en droit pénal des mineurs. Droit. 2022. ⟨dumas-03720182⟩
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