L’influence de la création de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris sur l’arbitrage en France - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2021

L’influence de la création de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris sur l’arbitrage en France

Résumé

La chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA) a été créée afin d’attirer plus de contentieux commercial international à Paris. À cette fin, elle a été dotée d’un protocole de procédure et rend des décisions s’inspirant de différentes sources internationales. Ces aménagements risquent d’avoir des conséquences sur la pratique de l’arbitrage en France, la CCIP-CA étant compétente pour traiter de la plupart des recours contre les sentences arbitrales. À terme, la position tenue par la juridiction pourra même avoir des conséquences sur l’attractivité de Paris comme siège de l’arbitrage voire même, peut-être, engendrer une forme de concurrence entre l’offre de justice publique et privée .
Fichier principal
Vignette du fichier
RILEY-JL-2021.pdf (749.56 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-03781564 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03781564 , version 1

Citer

Ambre Riley. L’influence de la création de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris sur l’arbitrage en France. Droit. 2021. ⟨dumas-03781564⟩
201 Consultations
175 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More