Le montage OFS/BRS, un dispositif innovant au coeur des politiques de l'habitat - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2022

Le montage OFS/BRS, un dispositif innovant au coeur des politiques de l'habitat

Abstract

Depuis les années 1950, l’accession à la propriété représente pour les pouvoirs publics un axe principal d’intervention. Toutefois, les ménages modestes rencontrent au fil des années de plus en plus de difficultés pour accéder à la propriété, notamment dans les territoires les plus tendus. Ainsi, face à une importante envolée des prix fonciers et immobiliers, les politiques menées en faveur de l’accession sociale à la propriété semblent s’essouffler et doivent par conséquent s’adapter. L’émergence des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) et du Bail Réel Solidaire (BRS), à travers la dissociation de la propriété bâtie et de la propriété du sol, apparaît ainsi comme une solution pour d’une part solvabiliser les ménages modestes, et d’autre part, pour produire un parc de logements en accession sociale sur un temps long. L’intérêt de ce mémoire consiste alors à étudier les stratégies des acteurs de l’habitat suite à l’émergence des OFS et du BRS, dans le but de comprendre la façon dont ces derniers se saisissent de l’outil et comment celui-ci est venu bousculer les relations entre acteurs.
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Dates and versions

dumas-04072669 , version 1 (18-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-04072669 , version 1

Cite

Aurore Goossens. Le montage OFS/BRS, un dispositif innovant au coeur des politiques de l'habitat. Sciences de l'Homme et Société. 2022. ⟨dumas-04072669⟩
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