Le traitement des atteintes à l’environnement par la justice pénale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2022

Le traitement des atteintes à l’environnement par la justice pénale

Résumé

Il semble pertinent de s'interroger sur l'efficience procédurale qui entoure le droit pénal de l'environnement pour tenter d'apporter une réponse à l'inachèvement juridique de la matière. Le portrait du droit pénal de l'environnement pourrait se conclure autour du constat suivant : s'il s'agit d’un outil redoutable, en ce qu'il couvre un très grand nombre de situations infractionnelles portant atteinte à l'environnement, il n'en demeure pas moins affecté par son manque de clarté. Le droit pénal de l'environnement souffre d'un manque d'effectivité il s'agira ici, de cibler le traitement judiciaire du contentieux pénal. Sans grande surprise, l’enjeu majeur de l’étude de l’efficacité procédurale, et plus généralement de la répression des atteintes à l’environnement, est l’urgence environnementale. Pour en comprendre la portée en une seule phrase, il convient de citer la mission d’évaluation, qui a introduit son propos en mentionnant le rapport GIEG.

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Citer

Tatiana Boucherifi. Le traitement des atteintes à l’environnement par la justice pénale. Droit. 2022. ⟨dumas-04094685⟩
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