Une (des) aliénation de l’animal par le droit : contribution théorique à la personnalité juridique des animaux - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2022

Une (des) aliénation de l’animal par le droit : contribution théorique à la personnalité juridique des animaux

Résumé

Animal rights have picked the interest of many researchers, particularly since the late 1980s with Tom Regan’s work, a legal activist for animal rights in front of the US Supreme Court. However, the question of alienation seems to remain unsolved. French jurists who have worked on the issue have always described animals as objects of property, but have never taken into consideration the issue of alienation. Thus, this research work leads to an understanding of how the animal is alienated in the law, through a theoretical contribution to the question, but also through a projection of the disalienation of animals, especially through the granting of a legal capacity. The question raised through this thesis is: To what extent does the theoretical observation of the current legal status of animals in France through alienation allow us to understand the importance of granting them a legal capacity? The research was therefore conducted around the concept of alienation, insofar as the link between this term and the animal has never been established. Other concepts such as property, reification, appropriation, usefulness and exploitation were used to develop arguments on the alienation of animals in law. From the conclusions, the alienation of animals in the law prevents them on the one hand to reach the status of subject of law and are necessarily maintained at the rank of object in the law. On the other hand, not only does their protection remains ineffective, but the consideration of their living and sentient caracters is also discredited, due to their category and their legal regime. Thus, disalienation can only be binding by granting legal capacity to animals, making them a subject of law and ensuring their protection.
Le droit des animaux suscite l’intérêt de nombreux chercheurs, notamment à partir de la fin des années 1980 par les travaux de Tom Regan, juriste militant des droits des animaux devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cependant, la question de l’aliénation semble rester en suspens. L’animal est toujours décrit comme objet de propriété par les juristes français ayant travaillé sur la question, en abordant jamais l’aliénation de celui-ci. Ainsi, ce travail de recherche mène à comprendre comment l’animal est aliéné dans le droit, par une contribution théorique de la question, mais également à se projeter sur une désaliénation des animaux, notamment à travers l’octroi d’une personnalité juridique. La problématique du sujet est donc la suivante : Dans quelle mesure l’observation théorique du statut juridique actuel de l’animal en France par le biais de l’aliénation permet de comprendre l’importance de l’octroi d’une personnalité juridique ? Les recherches furent donc menées autour de concept s’attachant à l’aliénation, dans la mesure où le lien entre ce terme et l’animal n’a jamais été établi. D’autres notions telles que la propriété, la réification, l’appropriation, l’utilité ou encore l’exploitation ont permis de dégager des arguments sur l’aliénation des animaux dans le droit. A partir des conclusions, l’aliénation des animaux dans le droit les empêche d’une part d’accéder au statut de sujet de droit et sont nécessairement maintenu au rang d’objet de droit. D’autre part, leur protection reste peu effective, tout comme la prise en compte de leurs caractères vivant et sentient, du fait de leur catégorie et de leur régime juridique. Ainsi, la désaliénation ne peut être contraignante que par l’octroi d’une personnalité juridique aux animaux, les faisant accéder au rang de sujet de droit, assurant leur protection.
Fichier principal
Vignette du fichier
Karatas_Hulya_2022.pdf (1.59 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-04103766 , version 1 (23-05-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : dumas-04103766 , version 1

Citer

Hulya Karatas. Une (des) aliénation de l’animal par le droit : contribution théorique à la personnalité juridique des animaux. Droit. 2022. ⟨dumas-04103766⟩
24 Consultations
12 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More