La participation citoyenne dans l'élaboration des règles des documents d'urbanisme est-elle une forme de négociation ?
Résumé
This research aims to determine whether citizen participation procedures implemented during urban planning documents elaboration are a form of negotiation or simply a symbolic social acceptance procedure. To answer this question, we mobilize the concepts of negotiation, actor and participation. We then look at the historical evolutions of negotiation and participation in town planning law, as well as the advantages and disadvantages of it. Finally, we are interested in three case studies to analyse the role that participation had in the development of the urban planning document rules studied.
Ce travail de recherche vise à déterminer si les procédures de participation citoyenne mises en place lors de l’élaboration des documents d’urbanisme sont une forme de négociation ou simplement une procédure symbolique d’acceptation sociale. Pour répondre à cette question, nous mobiliserons les concepts de négociation, d’acteur et de participation. Nous nous intéresserons ensuite aux évolutions historiques de la négociation et de la participation dans le droit de l’urbanisme, ainsi qu’aux avantages et inconvénients de la participation. Enfin, nous nous intéresserons à trois études de cas pour analyser le rôle qu’a eu la participation dans l’élaboration des règles du document d’urbanisme étudié.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)