Revision of the bioethics law concerning assisted reproductive technology with third-party donors: positioning of the professionals of the ART centers and centres for eggs and sperm conservation and study (CECOS) regarding the opening of ART to couples of women and to unmarried women requesting ART as single women
Révision de la loi relative à la bioéthique concernant l'aide médicale à la procréation avec tiers donneur : positionnement des professionnels des centres d'AMP et des CECOS quant à l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées demandant une AMP en tant que femmes seules
Résumé
During the revision of the bioethics law in 2021, the access to assisted reproductive technology (ART) for
couples and unmarried women was voted. Objectives: To know the position of the professionals of the
centres for eggs and sperm conservation and study and of the ART centers, to analyze the legislative
inadequacies, data of the first activity reports and the profiles of the unmarried women. Materials and
methods: 1) Survey of professionals. 2) Assessment of the application of the law by the Biomedicine
Agency. 3) Data about unmarried women at the Caen University Hospital. Results: 1): The opinion regarding
the widening of access to ART was positive for about 64% of the professionals. They feared a lengthening
of delays and expressed reserves about financial coverage as well as the care pathway, in paritcuelar among
unmarried women. 2): The requests are very important (about 16.000 requests for first consultations since
August 2021), with waiting times in some cases, up to 3 years. The number of donors increase. 3): Ages
are spread across the legal window, motivations leading to a project for single woman are various and cannot
be reduced to a "default" choice for all patients. Conclusion: Professionals were generally in agreement with
the legislator. The requests at one year are various and numerous. The main difficulty could come from the
organization of the healthcare more than from the lack of donors. The system must be adapted in order to
best meet the needs.
Lors de la révision de la loi relative à la bioéthique de 2021 a été voté l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes non mariées. Objectifs : connaître le positionnement des professionnels des Centres d'Étude et de Conservation des Oeufs et du Sperme humain et des centres d'AMP, analyser les inadéquations législatives, les chiffres des premiers bilans d'activité et les profils des femmes non mariées. Matériels et méthodes : 1) questionnaire auprès des professionnels. 2) bilan de l'application de la loi par l'Agence de la biomédecine. 3) données sur les femmes non mariées au CHU de Caen. Résultats : 1) : l'avis concernant l'élargissement de l'accès à l'AMP était positif pour environ 64 % des professionnels. Ils craignent un allongement des délais et émettent des réserves sur la prise en charge financière ainsi que sur le parcours de soins et ce, de façon majorée, chez les femmes non mariées. 2) : les demandes sont très importantes (environ 16000 demandes de premières consultations depuis août 2021), avec des délais d'attente pour tous allant parfois jusqu'à 3 ans. Le nombre de donneurs est en augmentation. 3) : les âges sont répartis sur toute la fenêtre légale, les motivations menant à un projet seule sont diverses et ne se résument pas en un choix « par défaut » pour toutes les patientes. Conclusion : les professionnels étaient globalement en accord avec le législateur. Les demandes à un an sont très nombreuses et diverses. La difficulté principale pourrait venir de l'organisation de l'offre de soins plus que du manque de donneurs. Le système doit s'adapter pour pouvoir répondre au mieux aux besoins.
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