Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador

Résumé

En juillet 1969, une guerre éclaire entre le Honduras et El Salvador a transformé le paysage politique, économique et diplomatique de toute une région, pourtant pacifiée depuis plusieurs décennies. Ce conflit, aux racines hétérogènes, dépassait largement les frontières de l’isthme américain. L’étude des nombreux mécanismes employés afin de résoudre ce différend en est la preuve. D’abord militaire, cet incident s’est peu à peu institutionnalisé puis judiciarisé, démontrant sans peine la variété des moyens listés à l’article 33 de la Charte des Nations Unies. Se fondant sur une violation de l’interdiction de régler les différends par des moyens non pacifiques, l’intervention de l’Organisation des États Américains est un modèle d’application du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Toutefois, dans un système international dominé par le volontarisme étatique, le différend territorial fait office d’épouvantail. Malgré la ratification d’un Traité de Paix entre les deux États, aucune frontière ne semblait pouvoir être tracée, tant les divergences étaient profondes. Anticipant un tel risque, ledit Traité prévoyait la saisine automatique de la Cour internationale de Justice dont la décision possède une portée contraignante. Après une longue bataille, judiciaire cette fois, l’emplacement de la frontière entre le Honduras et El Salvador était, finalement, déterminé. Bien que contestable sur de nombreux points de droit, l’arrêt rendu par la Cour en 1992 semblait trancher définitivement le litige, démontrant par ailleurs l’efficacité des moyens de règlement pacifique des différends.
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Pierre Musy. Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador. Droit. 2019. ⟨dumas-04381358⟩
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