Les concours de polices administratives et la protection de l'environnement
Résumé
Voilà plus d’une décennie que certains maires tentent de réglementer, au titre de leurs pouvoirs de police administrative, des activités considérées comme préjudiciables pour l’environnement telles que l’épandage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l’usage de produits phytopharmaceutiques. Ces décisions conduisent à questionner l’articulation entre la police administrative générale détenue par le maire et des polices administratives spéciales poursuivant une finalité environnementale, généralement détenues par une autorité étatique. La sévérité constante du juge administratif face à ces initiatives municipales permet de conclure à l’émergence prétorienne d’un principe d’exclusivité des polices spéciales environnementales. L’étude de ses justifications conduit à relativiser sa nécessité juridique et sa pertinence environnementale, rendant souhaitable une meilleure complémentarité entre police générale et polices spéciales environnementales.
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