Les risques de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le règlement ETIAS pour les droits fondamentaux des voyageurs étrangers exemptés de visa - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Mémoires Année : 2024

Les risques de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le règlement ETIAS pour les droits fondamentaux des voyageurs étrangers exemptés de visa

Résumé

Nous devons savoir qui franchit nos frontières. D'ici au mois de novembre, nous proposerons [...] un système automatisé visant à déterminer qui sera autorisé à voyager à destination de l'Europe. De cette manière, nous saurons qui voyage vers l'Europe avant même que cette personne n’arrive » scandait le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2016. Cette volonté de l’Union de combler un « déficit d’information » a été accélérée par la crise migratoire des années 2010 et la vague d’attentats subséquents à Paris en 2015 et Bruxelles en 2016. Pour assurer la sécurité des citoyens européens, l’Union a renforcé ses systèmes d’information se dotant de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle (IA) en faveur d’une « digitalisation de la politique migratoire de l’Union européenne ». Ces technologies, de plus en plus utilisées pour faire face aux risques migratoires, sont ainsi instrumentalisées au service de choix politiques. Le règlement pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), dont la mise en œuvre est attendue en mai 2025 est l’une des pièces du « puzzle » que forment les systèmes d’information interopérables pensés par l’Union européenne pour surveiller les flux migratoires et renforcer les contrôles aux frontières.
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Dates et versions

dumas-04725960 , version 1 (08-10-2024)

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  • HAL Id : dumas-04725960 , version 1

Citer

Marc Naro. Les risques de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le règlement ETIAS pour les droits fondamentaux des voyageurs étrangers exemptés de visa. Droit. 2024. ⟨dumas-04725960⟩
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