Engager la recomposition spatiale des espaces soumis à l’érosion côtière : les collectivités littorales de Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire face aux mécanismes proposés par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022
Résumé
The climate and resilience law of 2021 established the legal framework for spatial recomposition – a flexible approach to managing coastal erosion that involves restoring at-risk properties to their natural state and relocating affected properties, activities and operations. It also laid the foundations for an additional order and further decrees, reinforcing the legislative aspect of this integrated new approach to shoreline degradation management. Local authorities have had to adapt their strategies and consider implementing land use planning projects such as spatial recomposition, recognising that erosion – now an acknowledged risk – falls within the scope of urban planning. As a result, specific tools have been provided to local authorities to facilitate this integrated approach to shoreline degradation management.
La loi Climat et Résilience de 2021 est venue poser le cadre juridique de la recomposition spatiale, solution de gestion souple de l’érosion côtière, qui se définie par une renaturation des biens menacés et une relocalisation des biens et des activités. Elle a été suivie d’une ordonnance et de décrets, étoffant l’aspect législatif de cette nouvelle gestion intégrée du recul du trait de côte.
Les collectivités territoriales ont dû adapter leurs réflexions et étudier la possible mise en place d’un projet d’aménagement tel que celui de la recomposition spatiale, en sachant que l’érosion, phénomène devenu risque, fait désormais partie du champ de l’urbanisme. De ce fait, des outils spécifiques ont été mis à disposition des collectivités dans le but de faciliter cette gestion intégrée du recul du trait de côte.
Domaines
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