L'informel en contentieux administratif
Abstract
Les exigences formelles structurent le contentieux administratif français. Ces règles fondent les garanties qui nous sont les plus chères : une justice visible et prévisible, adaptée dans le temps, rendue par un juge impartial, dans des délais raisonnables.
L’exigence d’un déroulé explicite et lisible fonde aujourd’hui notre conception de la justice, mais présente également diverses limites. D’abord, celles liées aux carences des textes auxquelles les juges administratifs ont été confrontés dans la construction de ce droit. Enfin, celles issues du besoin croissant d’efficacité, en réponse à l’afflux inexorable des contentieux.
Ces contraintes matérielles et fonctionnelles ciblaient les limites d’un fonctionnement guidé exclusivement par le formalisme : les pratiques informelles ont ainsi suggéré une nouvelle réponse. Dans notre référentiel du contentieux administratif, la définition de l’informel fait défaut, malgré sa présence certaine. De la façon dont la requête est émise puis appréhendée, de la manière dont elle est traitée puis restituée : l’informel s’étend sur l’ensemble de la procédure administrative contentieuse.
Les réalités des influences exercées par l’informel sur le droit, couplées aux lacunes des quelques rares tentatives de définition, fondent un contexte d’insécurité.
Cette recherche, consciente qu’une analyse strictement portée sur le formel ignorerait une part de la pratique du contentieux administratif, vise à apprécier l’articulation de l’informel avec le formel. Le juge administratif, toujours motivé par cette volonté de garantir la bonne administration de la justice, se fonde sur ce couple formel-informel, selon une proportion et une portée qui reste à déterminer.
L’informel est-il un simple outil de souplesse ponctuellement exigé par le bon fonctionnement de la justice, ou représente-t-il un risque, vecteur d’une méthode implicite confiée aux acteurs du contentieux administratif ?
L’enjeu de cette étude est le suivant : interroger le contentieux administratif sous l’angle de son rapport au formalisme, le comprendre et l’expliciter par le prisme de sa pratique.
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