L’impact de l’objectif Zéro Artificialisation Nette sur les maîtres d’ouvrage dans l’aménagement de lotissements à usage d’habitation - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Mémoires Année : 2024

L’impact de l’objectif Zéro Artificialisation Nette sur les maîtres d’ouvrage dans l’aménagement de lotissements à usage d’habitation

Résumé

Since 2021, the Zero Net Artificialization (ZAN) target has been at the heart of land use planning policies. As a result, the development of residential neighborhoods on the urban periphery has been restricted. Developers, key players in these projects, are now constrained in their activities by the limitations imposed by ZAN. Between the fear of a more complex future procedure and the difficult-to-manage financial repercussions, concerns about their future are constantly growing as the deadlines approach. It is therefore essential to analyze the daily impacts on developers and to propose solutions for a more serene future.
Depuis 2021, l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est au coeur des politiques d'aménagement du territoire. Les quartiers d’habitation réalisés en périphérie urbaine se retrouve alors limités dans leur réalisation. Les maîtres d’ouvrage, acteurs essentiels de ces projets, sont alors contraints dans leur activité par les limitations imposées par le ZAN. Entre la crainte d’une procédure future plus complexe et des répercussions financières difficiles à gérer, l’inquiétude pour leur avenir ne cesse de grandir à l’approche des échéances. Il devient donc essentiel d'analyser les impacts quotidiens sur les maîtres d’ouvrage et de leur proposer des solutions pour un avenir plus serein.
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Dates et versions

dumas-04782246 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-04782246 , version 1

Citer

Louise Bochereau. L’impact de l’objectif Zéro Artificialisation Nette sur les maîtres d’ouvrage dans l’aménagement de lotissements à usage d’habitation. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2024. ⟨dumas-04782246⟩
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