Quel devenir pour les associations syndicales de propriétaires en marais littoral ? Une analyse de leurs statuts et règlements en secteur de marais et polders atlantiques
Abstract
Owner’s union association (ASPs) are landowners' groups set up to carry out improvement or maintenance work affecting all properties. These institutions on the Atlantic coastal swamps were created in the 17th century. Despite difficulties in fulfilling the missions defined in their statutes, they are still essential stakeholders in swamp maintenance today.
However, the diversity of uses in the swamps, the effects of climate change, and the introduction of a new form of water governance with the GEMAPI competency, raise questions about the role of ASAs and ASCOs in the management of coastal swamps. That also raises questions about the wording of their management documents with more and more players taking action on the swamps.
Les associations syndicales de propriétaires (ASP) sont des groupements fonciers constitués en vue de réaliser des travaux d’amélioration ou d’entretien intéressant l’ensemble des propriétés. La création de ces institutions sur les marais littoraux atlantiques remonte au XVIIe siècle. Malgré des difficultés à assumer les missions définies dans leurs statuts, elles sont, encore aujourd’hui, des parties prenantes incontournables de l’entretien des marais.
Toutefois, la diversité des usages dans les marais, les effets du changement climatique ainsi que l’instauration d’une nouvelle gouvernance de l’eau avec la compétence GEMAPI amènent à se questionner sur la place des ASA et ASCO dans la gestion des marais littoraux. Leur intégration dans un jeu d’acteurs de plus en plus complexe interroge également sur la rédaction à adopter dans leurs documents de gestion.
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