Le coup d’État en droit international
Résumé
Les coups d'État ont été un élément crucial de l'histoire politique française. Ils reflètent les changements dans les conceptions du pouvoir et de la légitimité politique au fil du temps. Sous l’Ancien régime, le coup d’État est considéré légitime puisque réalisé uniquement par le roi dont le pouvoir est supérieur à toute règle constitutionnelle. Lors de la période révolutionnaire, le coup d’État joue un rôle important dans le passage du pouvoir des mains du roi à celles de la nation. Après la Révolution, les coups d’État menés par Napoléon Bonaparte ont permis de concentrer le pouvoir exécutif et un changement de régime politique. Certaines de ses actions ont été massivement approuvées par le corps électoral. Cependant, la perception du coup d’État va progressivement passer d’une nécessité politique à une action illégitime et anticonstitutionnelle. Il est d’ailleurs aujourd’hui défini par le Dictionnaire Capitant comme « la prise du pouvoir par des moyens illégaux, souvent par la force armée, dans le but d’installer de nouveaux gouvernants ou de changer de régime. » Après la Seconde Guerre mondiale, avec l'émergence de l'ONU et l'accent mis sur la démocratie, les coups d'État sont devenus des moyens de changement de régime anticonstitutionnel, souvent utilisés dans les pays en développement. En Amérique latine, ils ont été associés à l'instabilité politique et à la domination militaire, tandis qu'en Afrique, ils ont été influencés par des tensions ethniques et des faiblesses institutionnelles post-coloniales. Étant donné l’extension de la notion de démocratie et de légalité internationale, l’auteur du présent mémoire s’interroge sur la place et l’impact du coup d’État en droit international tant dans les relations interétatiques qu’au sein des organisations internationales. La première partie analyse le coup d’État au regard de l’ordre juridique international, celui-ci pouvant remettre en question certains principes fondamentaux du droit international contemporain. La seconde étudie la réaction de la communauté internationale face à ce phénomène.
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